HA Lab' Contrat IT : Dématerialisation
Pilier majeur de la transformation digitale des entreprises, il est aujourd'hui possible de dématérialiser tous types de documents. Encore faut-il respecter les règles juridiques liées à la dématérialisation, telle que la procédure d'authentification ou encore celle d’archivage.
Là encore, le rôle du contrat est déterminant, pour que le Prestataire de service de confiance (PSCO) conserve aussi les informations pertinentes concernant les données délivrées et reçues, notamment afin de pouvoir fournir des preuves en justice en cas d’éventuel contentieux.
Dans le cadre de cet atelier, nous vous présenterons tous les bons réflexes à adopter lors de la mise en œuvre d'un projet de dématérialisation et cadre normatif qu’il vous appartient de maîtriser.
Les différents cas spécifiques de dématérialisation vous seront présentés, tels que l’écrit électronique, la signature électronique ou l’archivage électronique.
Cet atelier sera ainsi l’occasion de travailler les clauses essentielles de ces types de contrats pour en comprendre les enjeux juridique, technologique et économique ainsi que les différentes stratégies de négociation possibles autour de ces clauses.
Cet atelier est conçu pour être pratique : il est construit sur la base d’exemples de clauses et d’échanges interactifs.
Nous pourrons ainsi procéder à des analyses à partir de cas concrets, par exemple Finance : dématérialisation de factures électroniques / RH : bulletins de paye dématérialisés, contrat de travail signés, etc.
Vous repartirez de cet atelier avec plusieurs clauses rédigées par un expert juridique.
Ce webinar sera animé par Claudia Weber, Avocat IT, IP, Data et fondatrice du cabinet ITLAW AVOCATS expert en droit de l’informatique et du numérique, des contrats, de la protection des données personnelles (RGPD), de la propriété intellectuelle & industrielle, d’internet et de la sécurité.
Après avoir acquis les fondamentaux du métier dans les meilleures structures, Claudia Weber a insufflé ses valeurs de partage et d’excellence au sein de son cabinet. Véritable référence dans la négociation, l’audit de contrats et la protection des données personnelles avec ses 25 années d’expérience, elle a notamment été récompensée par les Trophées du droit pour ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue et en tant que « Best Lawyer » en propriété intellectuelle en 2021. Elle anime fréquemment des conférences, séminaires et formations organisés dans le domaine des technologies de l’information.
Les prochaines dates :
Le 24 septembre 2021 à 11h : Plateformes internet
Le 05 novembre 2021 à 11h : Projets complexes / innovations
Date à confirmer : Contrat de licence et de maintenance
Date à confirmer : Sécurité
Places limitées - Inscription obligatoire
Participation gratuite pour les adhérents du CNA (à jour de cotisation)
Non adhérents : 20,00€ T.T.C
Conférence sur zoom
Un lien zoom ainsi que les codes de connexion vous seront envoyés par mail 24h avant l'évènement
Contact : deborah@cna-asso.fr