Découvrez le programme des Universités des Achats 2024 du 18 au 26 juin

La Charte Relations fournisseurs et achats responsables

 

Créée en 2010 et co-pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés, à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle a été réactualisée en octobre 2021 pour devenir la Charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR).

 ➢  Des questions ? Adressez-les à : chartelabel@cna-asso.fr

 

1ère signature de la Charte RFR en présence de la Ministre de l'Economie et des Finances - 11 février 2010Par le biais de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte participe à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les organismes signataires et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chaque partie.

À qui s'adresse la charte RFAR ?

Toute entreprise ou entité publique est éligible, quelles que soient sa taille et son activité.

Pourquoi s’engager ?

  • Pour affirmer ses valeurs, ses convictions, son respect des droits et des devoirs envers son écosystème économique ;

  • Pour se mesurer aux meilleures organisations privées et publiques en matière d'achats responsables ;

  • Pour sécuriser les processus par une meilleure maîtrise des risques achats responsables en s'appuyant en partie sur le référentiel ISO 20400 ;

  • Pour réunir une grande partie des directions d'une organisation autour d'un projet fédérateur transversal, mobilisateur et valorisant pour toutes les parties prenantes ;

  • Pour reconnaître le niveau de professionnalisme des acheteurs ;

  • Pour améliorer l'image de l'organisation et communiquer sur ses engagements en officialisant sa volonté de passer d'une simple relation client/fournisseur à une relation de partenariat ;

  • Pour progresser continuellement grâce à la communauté.

Qu’est-ce que cela implique ?

1 – Conduire le changement

Les signataires de la Charte RFAR sont appelés à mettre en place un processus de pilotage d’amélioration de leur relation fournisseurs. Cela se traduit concrètement par les éléments suivants :

  • Animer une relation client-fournisseur fondée sur le respect mutuel,

  • Mettre en place une communication transparente sur sa politique d’achat,

  • Privilégier la médiation dans la résolution des litiges commerciaux,

  • Maîtriser les délais de paiement légaux et contractuels,

  • Réduire les risques de dépendance réciproque,

  • Professionnaliser les acheteurs.

2 – S’engager en faveur d’achats responsables

En signant la Charte RFAR, l’organisme public ou privé s’engage à mettre en place des actions de promotion, d’animation et de sensibilisation en interne comme en externe.

Pour structurer cette démarche, tout signataire doit ainsi désigner un pilote, un médiateur ainsi qu’un correspondant PME. Selon la structure de l’entreprise, ces trois fonctions peuvent parfois être cumulées.

3 – Réfléchir à la démarche de labellisation

La Charte RFAR est avant tout pragmatique. Il ne s'agit pas d'engagements abstraits, mais d'objectifs réalisables. En respectant et en mettant en œuvre ces engagements, le signataire est ainsi en mesure de structurer une politique d’achats responsables le conduisant à mettre progressivement son organisation dans les conditions d’obtention du Label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables ».

PNAR

Comment s'engager ?

1 – Renseigner le questionnaire d’autodiagnostic

Il vous est possible de l’adresser à la Médiation pour conseils ou échanges en toute confidentialité : charteRFAR@finances.gouv.fr

2 – Identifier et nommer en interne les rôles attendus par la Charte

Pour vous aider à identifier les bonnes personnes, vous trouverez ci-dessous des précisons concernant ces rôles :

  • Le nom du dirigeant. Il s’agit du signataire de la Charte.
  • Le Directeur/responsable achat en charge des achats, des devis et/ou des approvisionnements.
  • Le correspondant PME pouvant être sollicité par les fournisseurs pour leur ouvrir les contacts au sein de leur organisation. Généralement présent dans la sphère achat.
  • Le pilote de la charte, responsable de l’animation et de la communication de la charte en interne de l’organisation et auprès des fournisseurs. Généralement présent dans la sphère achat (acheteur leader/famille, Responsable achat…) mais également dans la direction RSE et/ou qualité.
  • Le médiateur « relations fournisseurs » dont la mission est de faciliter et de promouvoir le dialogue, de prévenir et de purger les éventuels conflits fournisseurs. Idéalement, ce profil doit être identifié en dehors de la fonction achat et positionné à haut niveau (médiateur consommateur, directeur RSE/Qualité, DGA…)

Le dirigeant signataire est libre de confier les rôles de « correspondant PME » et de « pilote de la charte » à une seule et même personne.

3 - Adhérer

Ces démarches réalisées, vous pouvez adhérer ici  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signataire-de-la-charte-des-relations-siret

4 - Signer

Une fois la fiche complétée, la charte vous est transmise par la Médiation des entreprises (MDE) pour signature (parapher chaque page, dater, signer et tamponner la dernière page, puis retour à la MDE en format dématérialisé).

Vous recevez à la suite une attestation de nouveau signataire ainsi que le logo pour un usage immodéré de communication à large échelle (site internet a minima).

Le nom de votre organisation figurera officiellement, en fin de mois suivant, sur la liste des signataires, accessible sur ce site ainsi que sur le site du Médiateur des entreprises.

Les 10 engagements de la Charte

  • Assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs,

  • Entretenir une relation respectueuse avec l'ensemble des fournisseurs, favorable au développement de relations collaboratives,

  • Identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs,

  • Impliquer les organisations signataires dans leur filière,

  • Apprécier l'ensemble des coûts et impacts du cycle de vie,

  • Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale,

  • Veiller à la responsabilité territoriale de son organisation,

  • Assurer le professionnalisme et l'éthique de la fonction achats,

  • Mettre en place une fonction Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs,

  • Mettre en place une fonction de médiateur, chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l'entreprise.

Documents téléchargeables: