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 Livre blanc de l’observatoire de la fonction Achats 2030

Ha Lab'RGPD N°6 : Responsabilité des acteurs

Ha Lab'RGPD N°6 : Responsabilité des acteurs

Le CNA, Conseil National des Achats, a mis en place un “HA Lab RGPD” dont l’objectif est de permettre aux acheteurs de trouver des réponses concrètes à leurs interrogations et leurs difficultés rencontrées sur le sujet du RGPD.

Claudia Weber, Avocat IT, IP, Data et Associé Fondateur du Cabinet ITLAW Avocats, animera ces ateliers pratiques aux côtés de Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL.

Ce 6ème et dernier atelier porte sur la responsabilité des acteurs :

Le RGPD organise une répartition des rôles et obligations entre les différents acteurs dans le traitement de données. Pour autant :

  • Comment gérer leur responsabilité ?
  • Comment s’effectue le partage de responsabilité entre le responsable de traitement et le sous-traitant ?
  • Comment appréhender les clauses de responsabilité ?
  • La responsabilité au titre du RGPD peut-elle se cumuler avec la responsabilité de droit commun ?

A l'occasion de cet atelier pratique et interactif, nous expliquerons de manière concrète le régime de responsabilité des acteurs en cas de non respect du RPGD.

Entre le principe général de responsabilité du responsable de traitement, et le régime de responsabilité autonome du sous-traitant, cet atelier sera ainsi l’occasion de mettre en application toutes les connaissances acquises durant les ateliers précédents et de répondre à vos questions.

A l’issue de cet atelier, chaque acheteur rédigera et repartira avec son questionnaire RGPD à destination de ses fournisseurs.

Places limitées – Inscription obligatoire

Participation gratuite pour les adhérents du CNA (à jour de cotisation)

Non adhérents : 20,00€ T.T.C

Conférence sur zoom

Un lien zoom ainsi que les codes de connexion vous seront envoyés par mail 24h avant l’évènement

Contact : deborah@cna-asso.fr

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