Focus droits des achats : les dernières évolutions légales impactant les achats de prestations intellectuelles

1. Redéfinir ce qu’est un Achat de Prestations Intellectuelles

2. Panorama des évolutions majeures légales et risques principaux

3. Sortie anticipée de contrat, RFA sans contrepartie, politique d’assurance des free-lances, délit de marchandage, propriété des livrables… décryptage du cadre légal

4. Les clauses incontournables pour les contrats de Prestations Intellectuelles